Le présent document contient la description des modalités de gestion du site internet www.cabanebeb.it (ci-après le “site”) s’agissant du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après “l’utilisateur/les utilisateurs”) qui le consultent.
La présente note d’informations a été élaborée aux termes de article 13 du Décret Législatif 196/2003, appelé Code de protection des données à caractère personnel (« Code de Confidentialité« ) et de l’article 13 du Règlement UE 679/2016 (« RGPD « ), Elle s’adresse à toutes les personnes qui visitent le site et/ou interagissent avec les services de Cabanè accessibles via le site.
La présente note d’informations concerne uniquement le site et non les autres sites internet éventuellement consultables par l’utilisateur en cliquant sur les liens présents dans le site.
1. Titulaire du traitement des données
Le titulaire du traitement de vos données à caractère personnel est Patrizia Barbera, dont le siège social est situé en Via Roma 94 Garlenda (SV), email info@cabanebeb.it , (ci-après « Cabane » ou « Propriétaire « ).
2. Types de données traitées
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel préposés au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui – de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données inclut (i) les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, (ii) les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, (iii) l’heure de la demande, (iv) la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, (v) la taille du fichier obtenu en réponse, (vi) le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur) et (vii) d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données – utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct, sont éliminées immédiatement après leur élaboration.
2.2 Cookies
Ce site utilise différents types de cookies :
2.2.1 Cookies techniques
Ce type de cookies permet le fonctionnement correct de certaines sections du site.
Ce site internet utilise uniquement des cookies techniques servant à « effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de transmission électronique ou – dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur, d’un service de la société informatique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur » (voir article 122, alinéa 1, du Code de Confidentialité).
On distingue les cookies de navigation ou de session qui assurent la navigation et l’utilisation normales du site internet :
les cookies analytiques, assimilés aux cookies techniques, sont ceux utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, relatives au nombre d’utilisateurs du site et à leurs modalités de visite ;
les cookies de fonctionnalité qui permettent la navigation de l’utilisateur en fonction de toute une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, etc.) afin d’améliorer le service rendu à l’utilisateur.
Pour l’installation de ce type de cookies, le consentement préventif de l’utilisateur n’est pas nécessaire, sans préjudice de l’obligation de fournir la note d’informations aux termes de l’article 13 du Code de Confidentialité.
La collecte et le traitement des données résultant de l’utilisation des cookies techniques sont obligatoires pour la consultation du site. En cas de refus de l’utilisateur, l’affichage complet et correct du site ne sera pas possible.
Ce site n’installe pas actuellement des cookies de profilage de première partie. Par ailleurs, les cookies de Google Analytics ont été anonymisés.
2.2.3 Cookies de profilage de tierce partie
Ce type de cookies permet au gestionnaire d’un site internet de diffuser une publicité ciblée aux utilisateurs qui ont visité son site sur la base de leurs intérêts via le réseau publicitaire de Google ou d’autres sites publicitaires. La publicité diffusée est fonction des pages internet visitées précédemment par l’utilisateur et est ensuite diffusée sur d’autres sites internet qui autorisent l’affichage de campagnes de remarketing. Les campagnes de remarketing peuvent être réalisées via des services offerts par des tierces parties (comme, par exemple, l’outil Google Adwords Remarketing). Les campagnes de remarketing génèrent les soi-disant cookies de profilage.
Le site n’utilise pas actuellement ce genre de cookies.
Il est possible de modifier le choix et/ou de désactiver la publicité ciblée via Google en se connectant au lien suivant :
www.google.com/settings/ads/onweb/
ou
http://www.youronlinechoices.com/it/le-tue-scelte
2.2.3 Autres cookies tiers
Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur pourra recevoir des cookies tiers.
Les cookies tiers sont configurés par un site internet différent de celui que l’utilisateur est en train de visiter. En effet, chaque site peut contenir des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques à des pages internet d’autres domaines, etc.) hébergés par des serveurs différents de celui du site visité.
Liste des cookies tiers utilisés par ce site :
Ce site n’utilise pas de cookies tiers..
Il est possible d’agir directement sur son navigateur pour gérer les cookies selon ses préférences.
On trouvera ci-après les pages des fournisseurs de navigateur qui expliquent, en détail, comme sélectionner les préférences de confidentialité et le traçage selon le type de navigateur utilisé par l’utilisateur :
– Mozilla Firefox
– Google Chrome
– Safari 6/7
– Safari 8
– Internet explorer
– iOS Safari (mobile)
– Opéra
2.3 Données fournies volontairement par l’utilisateur
Le titulaire traite les données à caractère personnel, d’identification et non sensibles (à titre d’exemple non exhaustif, prénom, nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc. – ci-après les “données à caractère personnel” ou aussi les données) communiquées par l’utilisateur lors de son enregistrement sur les pages internet du site ou sur le formulaire d’enregistrement du titulaire, du remplissage et de l’envoi d’un formulaire de contact au titulaire ou, quoi qu’il en soit, de toute autre demande.
L’utilisateur assume la responsabilité des données des tiers publiées ou partagées à travers le site internet et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les divulguer, en déchargeant le titulaire de toute responsabilité envers des tiers.
3. Finalités et base légale du traitement
Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par le titulaire vise à :
poursuivre, conformément à l’article 6.1, point f) du RGPD, des intérêts légitimes consistant à garantir la sécurité du site et des informations échangées sur ce dernier, c’est-à-dire la capacité du site à résister, à un niveau de sécurité donné, à des événements imprévus ou à des actes illicites ou dolosifs compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégralité et la confidentialité des données à caractère personnel stockées ou transmises ou la sécurité des services offerts ou rendus accessibles ;
permettre à l’utilisateur d’envoyer des demandes d’informations et au titulaire de fournir à l’utilisateur l’éventuelle réponse aux demandes formulées ;
rendre possibles l’enregistrement et l’authentification de l’utilisateur ;
pour les finalités de marketing avec votre consentement spécifique et distinct conformément aux article 23 et 130 du Code de la Confidentialité et à l’article 7 du RGPD : envoi par email de newsletter, messages commerciaux et/ou de matériel publicitaire sur des produits et des services du titulaire ;
permettre au titulaire de recevoir les données à caractère personnel de l’utilisateur via Facebook, et d’autres réseaux sociaux dont l’utilisateur fournit éventuellement les données de contact ;
exercer les droits du titulaire, par exemple le droit de défense ;
satisfaire les obligations prévues par la loi, un règlement, le droit communautaire ou un ordre de l’autorité publique.
Les finalités visées aux points c), d) et e) seront poursuivies exclusivement après que l’utilisateur aura donné son consentement spécifique et libre auxdits traitements, étant entendu que l’utilisateur aura toujours la possibilité de demander l’exclusion de certaines modalités de communication automatisées ou traditionnelles.
4. Conséquences d’un éventuel refus de répondre
A part ce qui est spécifié pour les données de navigation, nécessaires afin de permettre le fonctionnement correct du site et pour les cookies pour lesquels il est demandé de prendre connaissance du code de confidentialité des cookies, les utilisateurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel pour formuler des demandes d’informations ou pour s’inscrire au site. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé et d’utiliser le service de Cabanè.
5. Modalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées avec des systèmes informatiques et automatisés tels, par exemple, email, bases de données, feuilles de calcul, service internet, pour le temps nécessaire à atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Il est notamment précisé que les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par des sujets dûment préposés pour ce faire, continuellement identifiés et/ou nommés, opportunément informés et avertis des contraintes imposées par la loi, ainsi que par l’utilisation de mesures de sécurité visant à garantir la protection de votre confidentialité et éviter les risques de perte ou de destruction des données, d’accès non autorisés, de traitements non consentis ou non conformes aux finalités ci-dessus.
6. Communication et diffusion des données
En tout état de cause, sont autorisées la communication des données à caractère personnel à des sociétés expressément chargées de réaliser certaines prestations dans le cadre de l’activité exercée par le titulaire et/ou en général, en sa faveur, qui opéreront en qualité de titulaires autonomes et/ou responsables du traitement, ainsi que la communication et/ou la diffusion des données demandées, conformément à la loi, par les forces de police, l’autorité judiciaire, les organismes d’information et de sécurité ou par d’autres entités publiques pour des finalités de défense ou de sécurité de l’Etat ou de prévention, de détection ou de répression des délits.
Les données ne font pas l’objet de diffusion.
La liste mise à jour des responsables pourra toujours être demandée au titulaire du traitement.
7. Transfert de données
La gestion et la conservation des données se font sur des serveurs implantés au sein de l’Union Européenne et précisément dans les locaux de la société Register.it SpA. Dans tous les cas, il reste bien entendu que le titulaire aura la faculté, le cas échéant, de déplacer l’implantation des serveurs en Italie et/ou dans l’Union Européenne et/ou dans les pays extra-UE. En pareil cas, le titulaire assure d’ores et déjà que le transfert des données extra-UE se fera conformément aux dispositions législatives applicables en concluant, le cas échéant, des accords qui garantissent un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne.
8. Droits de l’intéressé
Aux termes de l’article 7 du Code de Confidentialité et des articles 15 et suivants du RGPD, l’utilisateur a le droit d’obtenir ::
la confirmation de l’existence ou nom de données à caractère personnel qui la concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, leur communication sous forme compréhensible et l’accès à ces dernières ;
une copie de ses données à caractère personnel ;
la rectification de ses données à caractère personnel éventuellement inexactes ;
l’effacement de ses données à caractère personnel ;
la limitation du traitement de ses données à caractère personnel;
dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel que vous avez fournies ou que vous avez créées – à l’exclusions des avis créés par le titulaire et/ou les sujets préposés en vertu de l’article 4 du Code de Confidentialité, les sujets autorisés à traiter les données au nom et pour le compte du titulaire conformément à ‘article 4 du RGPD – et de les transmettre directement ou par l’intermédiaire du titulaire du traitement (droit à la portabilité des données) ;
l’indication :
de l’origine des données à caractère personnel ;
des catégories des données à caractère personnel traitées ;
des finalités et des modalités du traitement ;
de la logique appliquée en cas de traitement effectué en utilisant des dispositifs électroniques ;
des données identifiant le titulaire et les éventuels responsables ;
de la période conservation de vos données à caractère personnel et des critères utiles pour la détermination de la période en question ;
des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent y avoir accès en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de personnes préposées conformément à l’article 4 du Code de Confidentialité / personnes autorisées à traiter les données au nom et pour le compte du titulaire ;
la mise à jour, la rectification ou si la personne concernée le désire, l’intégration des données ;
la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris dans les cas où la conservation liée aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées, n’est plus nécessaire ;
l’attestation du fait que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance – même pour ce qui est de leur contenu, des sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où une telle opération se révèle être impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
Par ailleurs, l’utilisateur a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
pour des raisons légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel, même si elles sont pertinentes à la finalité de leur collecte ;
au traitement de ses données à caractère personnel à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché et de communication commerciale.
Pour exercer les droits ci-dessus, le utilisateurs peuvent envoyer un courrier à l’adresse de poste électronique du titulaire, indiquée dans le précédent article 1, en indiquant comme objet “Confidentialité – exercice des droits”.
Nous vous informons également que si vous estimez que vos droits ont été violés par le titulaire et/ou par un tiers, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du garant pour la protection des données personnelles et/ou de toute autre autorité de contrôle compétente en vertu du RGPD.
9. Durée du traitement et de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront traitées par le titulaire durant la stricte période de temps nécessaire à l’atteinte des finalités du traitement visées au précédent article 3, après quoi elles seront conservées uniquement en exécution des obligations prévues par les lois en vigueur en la matière, pour des finalités de type administratif et/ou pour faire valoir ou défendre un droit propre, en cas de contentieux et de précontentieux.
L’utilisateur peut toujours demander la cessation du traitement ou l’effacement de ses données.
10. Modifications
Le présent document constitue le code de confidentialité du site qui peut être, à tout instant, modifié et/ou mis à jour. Si le titulaire entend traiter les données à caractère personnel des utilisateurs pour des finalités différentes de celles visées au précédent article 3, il s’engage à fournir aux utilisateurs, avant de mettre en œuvre ce traitement supplémentaire, les informations appropriées concernant lesdites finalités différentes et d’effectuer ce traitement supplémentaire conformément à la règlementation en vigueur.
11. Réclamations
Nous vous informons que si vous estimez que vos droits ont été violés par le titulaire et/ou par un tiers, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du garant pour la protection des données à caractère personnel et/ou de toute autre autorité de contrôle compétente en vertu du règlement. Pour ce faire, vous devez accéder à la page http://www.garanteprivacy.it/home/urp
*** *** ***
Le présent code de confidentialité a été mis à jour le 25/05/2018. Les éventuelles mises à jour seront toujours publiées dans cette page.